Qu'est-ce qu'Interreg?
INTERREG est un programme financé par l'Union Européenne dont l'objectif est d'encourager la coopération entre des régions séparées par une frontière. L'argent provient du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Depuis 1990 le programme d'initiative communautaire INTERREG a pour objet de favoriser la coopération transeuropéenne afin de développer un territoire européen équilibré et harmonieux. Il s'appuie sur l'idée que les frontières nationales au sein de l'Union européenne ne doivent pas être un obstacle à l'essor économique et social des différentes régions transfrontalières.
Documents de référence
Haut de page
La Communauté de Communes de l'Arize, les communes d'Artigat, Carla Bayle et Pailhès, se sont engagées dans un projet de coopération européenne territoriale.
Le 30 novembre 2006 au Carla-Bayle, une déclaration d’intention pour l’élaboration d’un projet de coopération européenne territoriale a été ratifiée par des élus des territoires Arize-Lèze et de la commune de Barbastro, province de Huesca, Aragòn, Espagne.
Ce projet, prévu sur trois ans, s'inscrit dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg IV A France-Espagne 2007-2013. Il concerne les territoires de la Communauté de Communes de l'Arize ainsi que des communes d'Artigat, du Carla-Bayle et de Pailhès (vallée de la Lèze).
Le programme opérationnel (PO) 2007-2013 constitue la 4ème génération d'appui financier communautaire visant à renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière entre l'Espagne et la France.
La valorisation du patrimoine culturel, est la thématique principale retenue pour le projet,
Les entités publiques ou privées appartenant au territoire concerné sont des partenaires potentiels de ce programme. Elles constituent des acteurs ressources qui permettront au comité de pilotage du projet d'identifier les objectifs communs et les actions à réaliser.
Depuis la rentrée 2006, les échanges se sont multipliés et une étroite collaboration s'est installée entre les partenaires franco-espagnols.
A ce jour, un dossier est en cours de réalisation en vue de répondre au prochain appel d'offre émanant de la commission européenne.
Haut de page
Circuit d'instruction d'un projet transversal
Le SMALCT récupère toutes les factures tous les six mois environ. Ces factures sont envoyées au chef de file qui y joint ses dépenses. Il certifie et envoie le tout à l'autorité de gestion qui exerce un contrôle, valide et envoie à l'autorité de paiement. Ce dernier envoie le paiement au chegf de file qui redistribue au SMALCT, qui lui-même, par convention, reverse les paiements aux associations et aux communes.
Haut de page
